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Dernière mise à jour 11 Juin 2018

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A cet effet, Conseils de chien (hébergé chez BOREAL
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afin d’éviter toute fuite ou tout vol de données en interne, des
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La Société s’assure que ses sous-traitants et prestataires de
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de l’Union Européenne (nous utilisons des logiciels américains
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interaction avec notre société par tout moyen numérique
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La suppression de ces données personnelles s’effectue en
continu, sauf si vous exercez préalablement votre droit de
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Ou si une durée de conservation plus longue est autorisée ou
imposée en vertu d’une disposition légale ou réglementaire.
Pour toute question concernant la Politique de protection des
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électronique à l’adresse : contact@conseilsdechien.com.

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Préambule

Toute prise de commande au titre d’un produit ou service figurant
au sein de ce site et de ses sites thématiques suppose la
consultation préalable des présentes conditions générales.
Les présentes conditions générales de vente expriment l’intégralité
des obligations des parties.

En ce sens, le Client est réputé accepter sans réserve l’intégralité
des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune
condition générale ou spécifique figurant dans les documents
envoyés ou remis au Client ne pourra s’intégrer aux présentes, dès
lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions
générales de vente.

La société éditrice se réserve le droit de modifier à tout moment les
présentes conditions générales de vente.
La dernière version publiée sur le site fait foi. Il est donc
recommandé au Client de prendre connaissance des présentes
conditions générales de vente lors de chaque commande.

Le Client reconnaît être en pleine possession de ses capacités
juridiques, physiques, mentales et intellectuelles pour comprendre
et appliquer les présentes conditions générales de vente.

Article 1er : Généralités
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de
définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente
en ligne de biens et services proposés par la société éditrice au
Client.
Ces conditions générales sont susceptibles de modification à tout
moment, la dernière version en ligne faisant foi.

Ce site est destiné à un public majeur (+ 18 ans au moment de la
commande), aussi bien particulier que professionnel. Si un Client
professionnel commande l’un des produits ou services proposés ici,
ce dernier s’engage à ne pas le revendre sans accord écrit
préalable de la société éditrice.

Article 2 : Droits d’utilisation
Ce site ainsi que tout droit qui lui est rattaché restent la propriété
exclusive de la société éditrice.
Toutes les marques, logos, éléments graphiques ou autres
reproduits sur ce site ainsi que sur les pages auxquels celui-ci
permet l’accès par l’intermédiaire de liens hypertextes, sont la
propriété exclusive de leurs titulaires.
Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces
marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de
sanctions pénales.
Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels ils permettent
l’accès, ainsi que les textes, commentaires, illustrations, musiques,
vidéos ou images reproduits sur les sites et sur ceux auxquels ils
permettent l’accès font l’objet d’un droit d’auteur et leur
reproduction non autorisée par leur auteur constitue une
contrefaçon passible de sanctions pénales. Vous ne pouvez pas le
diffuser, le copier ou le reproduire par quelque procédé que ce soit.
Vous pouvez cependant en réaliser des impressions et copies pour
votre usage personnel.
Vous disposez d’un droit de reproduction exclusivement pour
l’établissement d’une copie de sauvegarde.

Vous reconnaissez que ce site n’est pas un site à vocation
médicale, thérapeutique, légale, financière ou fiscale mais a pour
seul objectif de proposer une assistance à votre développement
personnel et surtout à favoriser celui de votre animal de compagnie.
Les informations fournies ne sont en aucun cas des conseils
professionnels médicaux, psychologiques, financiers, légaux, ni
dans aucun autre domaine. Si vous avez des problèmes physiques,
psychologiques, ou avant de prendre toute décision, vous devez
consulter un professionnel assermenté.

Par conséquent, vous renoncez à toute poursuite éventuelle concernant les effets que pourrait avoir, ou ne pas voir, l’utilisation des produits et
informations présentés sur ce site. Autrement dit, la responsabilité
de l’auteur, de l’éditeur et de tout autre partenaire ne pourrait être
engagée pour tout résultat se produisant ou ne se produisant pas
suite à l’utilisation des informations fournies ici. En achetant sur ce
site, vous acceptez que leur responsabilité soit limitée au prix du
produit que vous avez acheté, dans le cadre du droit de
rétractation.

Si vous êtes sujet à des crises d’épilepsie ou tout autre désordre ou
maladie liée au système nerveux, réelle ou somatique, si vous
suivez un traitement médical, par exemple à base
d’antidépresseurs ou de psychotropes, vous êtes invité à consulter
votre médecin traitant avant d’utiliser nos produits.

Article 3 : Durée
Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur à la
date de l’accès au site par le Client. Les présentes conditions
générales de vente sont conclues pour la durée nécessaire à la
fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction des
garanties dues par la société éditrice.

Article 4 : Signature électronique
Le clic nécessaire à la confirmation de commande lors d’un achat
de produit ou service sur ce site constitue une signature
électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une
signature manuscrite.

Article 5 : Preuves de transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes
informatiques de la société éditrice, ou tout prestataire de services
de son choix, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront
considérés comme les preuves des communications, des
commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur
un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 6 : Information sur les produits ou services
La société éditrice présente sur son site les produits ou services à
vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent au
Client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive
les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.
Les photographies des produits sont les plus qualitatives possible,
mais ne peuvent assurer une similitude totale avec le produit reçu,
essentiellement sur les couleurs, texture, forme.
Les éléments visuels (de produit à titre d’exemple) ne sont
communiqués qu’à titre indicatif et peuvent ne pas refléter la réalité
(produit téléchargeable à titre d’exemple).

Article 7 : Prix
Les prix sont indiqués en une seule devise (Euro) et ne sont
valables qu’à la date d’enregistrement de la commande.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la
commande, sauf en cas de paiement échelonné en plusieurs fois.
Le règlement en plusieurs fois pourra être d’un montant supérieur
au paiement en une fois, du fait des frais de traitement
administratifs. À aucun moment les sommes versées ne pourront
être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Article 8 : Modes de paiement
Principes généraux
Pour régler sa commande, le Client dispose, à son choix, de
l’ensemble des modes de paiement proposés sur le site. Le Client
garantit la société éditrice qu’il dispose des autorisations
éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement
choisi par lui, lors de la validation de sa commande.
La société éditrice se réserve le droit de suspendre toute gestion de
commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de
paiement par carte bancaire de la part des organismes
officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
La société éditrice se réserve notamment le droit de refuser
d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un
Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une
commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait
en cours d’administration.
La société éditrice a mis en place une procédure de vérification des
commandes destinée à assurer qu’aucune personne n’utilise les
coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu. Dans le
cadre de cette vérification, il pourra être demandé au Client
d’adresser par voie postale ou électronique à la société éditrice une
copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La
commande ne sera validée qu’après réception et vérification par
nos services des pièces envoyées.
La société éditrice pourra proposer des modalités de règlement en
plusieurs fois avec ou sans frais. Cette facilité de paiement ne doit
pas être assimilée à un abonnement, car le client s’engage à régler
l’intégralité de la prestation qu’il a contractée. En cas de paiement
en plusieurs fois, et conformément à la législation, l’intégralité des
sommes contractées reste donc due et sera placée si nécessaire
en recouvrement.

Retards
Tout retard de paiement entraînera l'application de l'Article n° 53-II
de la loi NRE, soit une pénalité égale au taux d'intérêt appliqué par
la Banque Centrale Européenne, majoré de 10 points.
Une clause pénale de quinze (15) % sur les sommes impayées
sera appliquée de plein droit.
Au titre de l'Article L441-6 du Code de commerce, il sera réclamé
en sus une indemnité forfaitaire fixée par décret, et une indemnité
complémentaire de recouvrement sur les frais exposés selon
justificatifs.

Article 9 : Droit de rétractation
Principes généraux
Sauf dans les cas où le délai légal de rétractation ne s'applique pas,
tels que les produits électroniques par exemple, le Client dispose
d’un délai de quatorze (14) jours pour se rétracter de son achat et
demander le remboursement. Ce délai court à compter du moment
de la réception du premier paiement.
Conformément à la législation en vigueur, seul le prix des produits
est couvert par le droit de rétractation. Les frais de dossier
correspondant au premier versement dans le cas d’un paiement en
plusieurs fois sont exclus de toute forme de garantie et ne pourront
en aucun cas faire l’objet d’une demande de remboursement et
seront considérés comme acquis par la société éditrice a réception
de la commande.

Toute annulation de facilité de paiement en plusieurs fois effectuée
sans avoir contacté au préalable notre service Relation Clientèle
par e-mail (contact@conseilsdechien.com) sera considérée comme
nul et fera l’objet de poursuites judiciaires le cas échéant jusqu’au
recouvrement intégral des sommes dues.